INSTRUCTION TECHNIQUE N° 248
relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public
(Journal officiel du 4 mai 1982)

7. CAS GENERAL

Le système d'alarme utilisé dans ces établissements doit être du type 4.

L'alarme générale doit être donnée par bâtiment.

Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tous points du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation.

Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d'évacuation.

Le choix du système d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité.

Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

8. CAS PARTICULIER DES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE, LOCAUX COLLECTIFS DES FOYERS LOGEMENTS

En application de l'article PO 11 du règlement de sécurité, le système d’alarme utilisé dans ce type d'établissement doit être du type 3 au moins.

Toutefois, dans le cas des établissements visés à l'article PO 12 (§ 1) dudit règlement et pour lesquels l'installation d'un système de détection automatique d'incendie a été retenue conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article précité, le système d'alarme doit être du type 1 et satisfaire aux exigences afférentes à ce type. Cependant, dans ce cas, il ne peut comporter qu'une seule boucle de détection ainsi que prévu dans la norme NF S 61-950 (§ 3, 1.4.1).

C. - Dispositions relatives aux installations existantes

Les installations d'alarme existantes, en bon état de fonctionnement à la date de publication de la présente instruction technique, peuvent être maintenues sans modification, même si elles ne répondent pas aux présentes dispositions.

D. - Conditions d'application de la présente instruction

La présente instruction annule et remplace la circulaire SC/EP/ER n°1745 du 22 juillet 1976 et la note d'information technique n°230 du 17 mars 1978.